Conditions générales de transport

Lorsque vous achetez un billet American Airlines ou voyagez sur un vol opéré par American Airlines, vous acceptez les conditions suivantes :

• Dans les cas non prévus par la loi fédérale, la loi du Texas s’applique au présent contrat et à tout litige résultant de l’achat de vos billets American Airlines ou de votre voyage avec American Airlines, et ce indépendamment des dispositions en matière de conflits juridiques.
• Sauf autorisation écrite d’un responsable d’American Airlines, ce contrat ne peut être modifié ou annulé.
• Même si vous n’avez pas payé vous-même votre billet (si vous faites partie d’un groupe de passagers sur la même réservation, par exemple), le présent contrat vaut pour accord entre vous et nous.
• Nous avons ajouté des liens vers les pages de notre site pour obtenir de plus amples informations, mais ces pages ne font pas partie du présent contrat.
• Bien que nous ayons traduit les présentes Conditions générales de transport pour plus de commodité, la version anglaise est la version juridique officielle.
• Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord qui régit vos droits et obligations en tant que passager. Si nous ne faisons pas valoir nos droits prévus dans le présent contrat pour un dossier, cela ne signifie pas que nous ne les ferons pas valoir ultérieurement. Si une partie du présent contrat se révèle invalide ou inapplicable, nous annulerons la ou les dispositions invalides ou inapplicables sans conséquence sur le reste du contrat.
• Limite de responsabilité : vous acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables de dommages spéciaux, fortuits, indirects ou consécutifs découlant du présent accord, même si nous savions, aurions dû savoir ou avons été informés des dommages possibles, résultant notamment de la perte, du dommage ou du retard d’un bagage (y compris la perte de revenus ou l’interruption d’activité).
• Renonciation à un recours collectif : vous acceptez que toute action en justice que vous intentez à notre encontre, ou à l’encontre de nos entités, agents, directeurs, employés et/ou membres affiliés liés aux présentes Conditions générales de transport, de votre billet et/ou de votre utilisation du ou vos interactions avec le site Web d’American, son service client et ses autres centres d’appels ou American sera introduite par votre capacité individuelle, et ne pourra être introduite ou revendiquée dans le cadre d’une procédure de recours collectif.

Plan de service à la clientèle

Voici nos définitions. Vous y retrouverez, par exemple, les mots « vols intérieurs » ou « FAA ». Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Contacter American

American Airlines

Sous le nom « American Airlines », nous assurons des vols des lignes principales sous le nom d’American Airlines, ainsi que des vols régionaux en partage de code (sous le nom d’American Eagle) assurés par :

• Envoy Air Inc.
• Piedmont Airlines Inc.
• PSA Airlines Inc.
• Republic Airways Inc.
• SkyWest Airlines Inc.

Nous proposons des vols en partage de code, assurés par :

• Aer Lingus
• Air Tahiti Nui
• Alaska Airlines, Inc.
• British Airways
• Cathay Pacific
• China Southern Airlines
• Fiji Airways
• Finnair
• GOL Linhas Aéreas
• Hawaiian Airlines, Inc.
• Horizon Air Industries, Inc.
  (sous le nom d’Alaska Airlines)
• Hyannis Air Service, Inc.
  (sous le nom de Cape Air)
• Iberia Airlines
• IndiGo
• Japan Airlines
• JetSMART
• Jetstar
• Jetstar Japan
• Malaysia Airlines
• Philippine Airlines
• Qantas
• Qatar Airways
• Royal Air Maroc
• Royal Jordanian Airlines
• Vueling

Nous proposons également un service d’autocars assuré par :

The Landline Company

Terme employé	Signification
Billetterie American	Billetterie American Airlines, Inc. / American Eagle ou qui appartient à l’un de nos agents de voyages agréés.
Services annexes	Il s’agit des frais supplémentaires que nous percevons pour les services facultatifs tels que les sièges et le Wi-Fi, qui ne sont pas inclus dans le tarif de votre billet de base.
Dispositif d’aide à la mobilité	Équipements auditifs, visuels, de communication ou de mobilité utilisés par les passagers qui ont besoin d’assistance (passagers handicapés ou passagers en règle souffrant d’un handicap) pour réaliser les activités du quotidien ; cette définition comprend les dispositifs médicaux et les médicaments.
Réachat automatisé (réachat automatique)	L’utilisation d’un processus robotique ou automatisé de nouvelle réservation d’un billet pour le même passager et le même trajet sur American dans le but de profiter d’un tarif réduit lorsque les frais administratifs de la nouvelle réservation n’engendrent pas de frais de modification payables à American.
Bagages	Biens personnels enregistrés ou transportés en cabine
Partage de code	Nos accords de partage de code nous autorisent à vendre des billets pour des vols assurés par d’autres compagnies aériennes, ce qui donne accès aux clients d’American à plus de vols et de destinations. British Airways, Iberia, Alaska Airlines et d’autres compagnies aériennes comptent parmi nos partenaires.
Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP)	Le CBP est l’organisme principal de contrôle aux frontières de notre pays. Il régule et facilite le commerce international, perçoit les droits d’importation et applique les réglementations des États-Unis, notamment celles en matière de commerce, de douane et d’immigration.
Passagers présentant un handicap ou passagers admissibles présentant un handicap	Personnes qui souffrent d’un trouble physique ou psychologique qui, de façon temporaire ou permanente, limite considérablement leur capacité à réaliser une ou plusieurs activités importantes du quotidien. Leur handicap est en outre officiellement reconnu ou ces personnes sont considérées comme étant handicapées au sens de l’article 382.3 du titre 14 du C.F.R. du ministère américain des Transports.
Intérieur	Les 50 États fédérés, ainsi que le district de Columbia, Porto Rico et les Îles Vierges américaines (voir aussi « États-Unis »)
Federal Aviation Administration (FAA)	Organe du ministère américain des Transports chargé de réguler tous les aspects de l’aviation civile américaine, y compris les activités aéroportuaires, le trafic aérien, la certification du personnel et l’homologation des avions.
Tarif	Prix que vous payez pour votre billet ; comprend les règles associées à ce billet, notamment ses conditions de remboursement.
Segment de vol	Un segment de vol est un vol de point à point sans escale comprenant un décollage et un atterrissage.
Vols internationaux	Vols à l’extérieur des 50 États fédérés, du district de Columbia, de Porto Rico et des Îles Vierges américaines ; vols à l’extérieur de votre pays d’origine.
Conventions de Montréal et de Varsovie	Accords internationaux qui fixent les responsabilités des compagnies aériennes transportant des passagers, des bagages et des biens d’un pays à l’autre.
Surréservation	Le nombre de passagers enregistrés dépasse le nombre de sièges dans l’avion.
Escale	Arrêt prévu d’une durée de plus de quatre heures dans une ville ou un aéroport.
Billet	Billet passager, ticket d’enregistrement des bagages et carte d’embarquement qui comprennent ces conditions de transport (les billets électroniques sont compris dans cette définition).
Transportation Security Administration (TSA)	Organe du département de la Sécurité intérieure américain chargé de la sécurité des voyageurs qui se déplacent aux États-Unis.
États-Unis	Les 50 États fédérés, ainsi que le District de Columbia, Porto Rico et les Îles Vierges américaines
Ministère américain des Transports (DOT)	Agence du Cabinet fédéral américain chargée de réglementer le transport aérien.

Respect des lois et de la réglementation officielle

Vos obligations de passager American :

• Vous devez être muni d’une pièce d’identité officielle avec photo acceptée par la TSA (comme un passeport ou un permis de conduire).
• Vous devez être muni d’un passeport et d’un visa en cours de validité ou de tout autre document de voyage demandé si vous prenez un vol international.
• Il vous sera demandé de consentir à ce que vos bagages soient inspectés par le service des douanes, la TSA ou un agent officiel.

Assurez-vous que votre permis de conduire est conforme à la réglementation REAL ID et que votre passeport est en cours de validité, autrement, l’embarquement à bord de l’avion vous sera refusé. Certains pays exigent que votre passeport soit valable encore 3 à 6 mois après votre date de départ. Veuillez donc consulter les réglementations à ce sujet avant de voyager.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, des dommages ou des dépenses encourues si vous ne suivez pas les consignes concernant les pièces d’identité et documents de voyage.

En savoir plus sur les exigences en matière d’identification

Suivi des règles de sécurité à bord

La sécurité et le confort de nos clients et de notre personnel sont au cœur de nos préoccupations. Tout propos ou attitude menaçant le bien-être ou le travail de notre personnel de bord ou de nos membres d’équipe American Airlines sera sérieusement pris en compte. Toute action violente ou inappropriée pourra entraîner un refus d’embarquement, l’expulsion du terminal ou des poursuites judiciaires.

Afin d’offrir un environnement sûr pour tous, vous devez :

• nous autoriser à vérifier que vous ne transportez pas d’explosifs, d’armes dangereuses ou de substances interdites, sur vous ou dans vos bagages ;
• présenter une pièce d’identité en cours de validité ;
• comprendre et respecter toutes les consignes de sécurité ;
• nous dégager de toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou dépenses encourues si vous ne suivez pas les consignes concernant les pièces d’identité et documents de voyage ;
• adopter un comportement approprié et respectueux à l’égard des autres passagers, ainsi que du personnel de bord ou de tout membre de l’équipe American Airlines ;
• reporter votre vol si vous souffrez d’une maladie dangereuse que les autorités sanitaires fédérales considèrent comme contagieuse ;
• faire le nécessaire pour éviter les odeurs désagréables à bord (sauf en cas de handicap ou de maladie) ;
• porter une tenue convenable et vous abstenir d’être pieds nus ou de porter des vêtements offensants ;
• ne pas menacer la sécurité du vol ;
• vous munir des bons documents de voyage et vous assurer que vous avez le droit d’entrer, de quitter ou de traverser tous les pays de votre trajet ;
• être en mesure de vous asseoir et d’attacher votre ceinture.

Si, du seul avis d’American, vous n’êtes pas en mesure de comprendre ou êtes susceptible de ne pas comprendre ou de respecter les consignes de sécurité sans l’assistance du personnel en raison de votre état de santé physique ou mentale, American peut vous refuser l’accès à bord.

De plus, nous pourrions vous demander de renoncer à votre siège si un représentant d’un État en a besoin, en cas de réduction du poids de l’avion rendue nécessaire par le mauvais temps, ou pour d’autres motifs qui échappent à notre volonté.

Non-respect des règles ou des consignes

Nous pouvons vous refuser l’accès à bord (temporairement ou définitivement) pour quelque raison que ce soit, notamment dans les situations suivantes :

• Vous ne respectez pas la loi.
• Vous refusez de coopérer, êtes irrespectueux ou harcelant, ou vous êtes susceptible de refuser de coopérer, d’être irrespectueux ou harcelant à bord.
• Vous posez un risque de sécurité ou de sûreté.
• Tout passager semblant être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
• Vous tentez d’empêcher l’équipage de remplir ses fonctions ou refusez d’obéir aux instructions.
• Vous ne respectez pas les règles ou politiques d’American Airlines.
• Vous devez être débarqué pour votre sécurité ou celle des autres passagers ou de l’équipage.
• Vous présentez une maladie ou un virus contagieux, ou nous pensons que vous présentez une maladie ou un virus contagieux.
• Vous voyagez avec un animal entraînant un retard ou des dommages pour l’avion ou les autres passagers.

Vous pourrez être tenu responsable des pertes, frais ou dommages que nous subissons en conséquence de votre comportement. Par exemple, si nous sommes contraints d’atterrir dans une autre ville en raison de votre conduite, vous pourriez être responsable des coûts de ce détour. Par ailleurs, la loi des États-Unis punit tout comportement agressif envers les agents de sécurité dépendant de l’État, d’un aéroport ou d’une compagnie aérienne. Le non-respect de vos obligations de passager sera considéré comme un manquement grave aux dispositions du présent contrat.

Les enfants de tous les âges sont les bienvenus à bord. Assurez-vous de connaître les règles qui s’appliquent en fonction de l’âge de votre enfant. Pour nous, « l’âge » est l’âge de l’enfant le jour du départ.

Voyager avec des enfants et des bébés

Bébés (de moins de deux ans)

• Les enfants de moins de deux ans peuvent voyager sur les genoux de leurs parents. Vous n’êtes pas contraint d’acheter un billet pour un siège supplémentaire, sauf si vous prévoyez de monter à bord avec un siège auto homologué par la FAA.
• Des frais peuvent s’appliquer aux enfants en bas âge qui voyagent en dehors des États-Unis.
• Les nourrissons peuvent voyager dès qu’ils ont deux jours. Un formulaire rempli par un médecin sera demandé pour tous les nourrissons âgés de moins de sept jours.
• Les enfants doivent être accompagnés par un parent (sans restrictions d’âge) ou d’une personne âgée de 16 ans ou plus voyageant dans la même cabine.

Enfants (deux ans ou plus)

• Les enfants de plus de deux ans doivent disposer de leur propre billet. Si votre enfant atteint ses deux ans au cours de votre voyage, il devra disposer de son propre billet pour le reste du voyage.
• Les enfants de moins de cinq ans n’ont pas le droit de voyager seuls.

Voyager avec des enfants et des bébés

Service destiné aux mineurs non accompagnés

Notre service d’assistance destiné aux mineurs non accompagnés prend en charge votre enfant jusqu’à l’avion et le présente au personnel de bord. Lors des correspondances, votre enfant reste sous notre surveillance, avant d’être confié à la personne que vous aurez désignée à l’arrivée. N’oubliez pas que le personnel de bord n’est pas en mesure de surveiller les enfants en continu.

Service destiné aux mineurs non accompagnés

Nous nous engageons à accueillir les passagers qui ont des besoins d’assistance avec courtoisie, professionnalisme et dignité. Dans certains cas, ces passagers seront invités à embarquer en premier.

Si vous avez besoin d’assistance, faites-en la demande au moment de réserver sur aa.com (notre site inclut des fonctions d’accessibilité) ou appelez-nous au 070-300-300 à tout moment.

Coordonnateurs d’assistance spéciale

Lorsque vous faites une demande d’assistance, un coordonnateur vous contacte avant votre vol pour s’assurer que les formulaires médicaux nécessaires ont bien été remplis et que les arrangements demandés sont prêts.

Rôle du coordinateur :

• Assistance en fauteuil roulant
• Assistance à la mobilité, embarquement et débarquement de l’avion
• Voyager avec un animal d’assistance*
• Voyager avec un concentrateur d’oxygène portable (POC)*
• Appareils médicaux à batterie
• Voyager dans les sept jours précédant ou suivant la date de votre accouchement
• Siège voisin pour vous-même ou votre aide-soignant
• Vos dispositifs d’aide à la mobilité doivent être démontés et emballés.

Appelez-nous à tout moment :

• 070-300-300
• Les personnes malentendantes, muettes ou souffrant de troubles du langage sont invitées à composer le 711 (depuis les États-Unis uniquement).

Assistance particulière

Dispositifs d’aide à la mobilité et médicaux

Si vous voyagez avec un dispositif médical, un fauteuil roulant ou tout autre dispositif d’assistance à la mobilité, nous sommes là pour vous accompagner. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons de l’aide à l’embarquement, au débarquement et dans l’aéroport. Contactez-nous pour vérifier que votre dispositif est homologué et pour toutes vos demandes d’assistance.

Dispositifs d’aide à la mobilité et médicaux

Demande d’assistance : en cas de problème

Si vous nous aviez fait part d’un besoin d’assistance et qu’un problème s’est produit pendant votre voyage, présentez-vous au comptoir de service à la clientèle American Airlines. Nos agents chargés des réclamations (LCRO) sont à votre disposition sur place pendant les heures d’ouverture. Ils ont la possibilité de joindre un responsable du service des réclamations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Notre service Handicap est à votre disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au +1 800 892 3624.

Délais d’enregistrement

Vous pouvez vous enregistrer au plus tôt 24 heures avant le vol, sur aa.com ou dans notre application. Tous les aéroports imposent des délais d’enregistrement minimaux. Si vous ne vous enregistrez pas dans les temps, votre siège pourra être réattribué à un autre passager.

Dans la plupart des villes, les délais d’enregistrement sont les suivants :

• Au moins 45 minutes avant l’heure de départ prévue (vols à l’intérieur des États-Unis)
• Au moins 60 minutes avant l’heure de départ prévue (vols au départ ou à destination d’aéroports en dehors des États-Unis)

Certains aéroports vous imposeront de vous enregistrer plus tôt.

Enregistrement et arrivée

À la porte d’embarquement

Présentez-vous à votre porte d’embarquement et soyez prêt à monter à bord au moins :

• 30 minutes avant l’heure de départ (vols intérieurs)
• 45 minutes avant l’heure de départ (vols internationaux)

Vous devez disposer d’une carte d’embarquement avec un numéro de siège valide pour embarquer à bord de l’avion.

L’embarquement se termine 15 minutes avant l’heure de départ. Dans le cas contraire, votre siège pourra être réattribué à un autre passager. L’embarquement vous sera refusé, une fois les portes fermées.

Si vous empruntez un vol en partage de code assuré par l’un de nos partenaires, mettez-vous en relation avec la compagnie aérienne concernée.

Il nous arrive parfois d’être contraints de modifier certains aspects de nos vols entre le jour où vous réservez votre voyage et le jour de votre départ. Ces changements peuvent porter sur :

• votre numéro de vol ;
• le type d’avion à bord duquel vous devez voyager et les équipements disponibles ;
• l’attribution de votre siège ;
• la compagnie aérienne qui assure votre vol ;
• L’aéroport d’origine ou l’aéroport de destination
• le nombre d’escales ou de points d’arrêt ;
• les heures de départ et d’arrivée.

Si nous sommes contraints de modifier ou d’annuler votre voyage, nous chercherons à vous contacter en avance pour vous reporter sur un autre vol ou à vous attribuer une place ou cabine similaire (sans garanties).

Nous faisons tout notre possible pour respecter les horaires de vol annoncés, mais ces horaires ne sont pas garantis et ne font pas partie de ce contrat. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :

• Vol en retard ou correspondance manquée
• Modification d’horaires, tous vols confondus
• Annulation d’un vol ou d’un trajet de notre part (ou de celle de nos partenaires)
• Bagage enregistré en retard (à moins que la loi, une réglementation ou une Convention en soit responsable)
• Dommages spéciaux, fortuits ou consécutifs découlant de ces changements

Si nous (ou l’une de nos compagnies aériennes partenaires) annulons votre vol ou si votre départ ou votre arrivée est décalée de 3 heures ou plus (vol intérieur)/4 heures ou plus (vol international), nous serons dans la seule obligation de vous rembourser la valeur de votre billet non utilisé et les frais facultatifs associés, conformément à notre politique de remboursement involontaire, régie par notre politique de changement de vol en cas de retard ou d’annulation.

Remboursements

Les règles des conventions de Montréal et de Varsovie s’appliquent aux vols internationaux en retard. La page citée ici et donnée à titre de référence contient plus d’informations.

Conventions de Montréal et de Varsovie

Il arrive que nos vols soient annulés, réacheminés ou retardés en cas d’aléas qui échappent à notre volonté, comme des intempéries, une grève ou un trouble de l’ordre public. En cas de valeur résiduelle sur votre billet (si, par exemple, vous avez voyagé dans une autre classe de service), nous vous rembourserons la partie inutilisée de votre billet sur le moyen de paiement d’origine. Notre responsabilité s’arrête là.

Exemples de situations de « force majeure » :

• Aléas climatiques ou météorologiques
• Troubles de l’ordre public, y compris les conflits armés, les embargos ou les contextes internationaux perturbés (réels ou potentiels)
• Actes terroristes
• Urgences sanitaires de portée nationale ou internationale
• Conflits sociaux qui touchent nos services
• Réglementation ou obligations officielles
• Manque de personnel, de carburant ou d’installations American ou autres
• Toute situation qu’American n’est pas en mesure de prévoir ou d’anticiper

Les conventions de Montréal et de Varsovie encadrent le transport aérien international.

Conventions de Montréal et de Varsovie

Un vol est en « surréservation » dès lors que le nombre de passagers enregistrés est supérieur à celui des sièges dans l’avion. Lors de ces situations, nos équipes se mobiliseront au plus vite pour trouver des volontaires qui accepteraient de changer de vol.

S’il n’y a pas suffisamment de volontaires malgré tous nos efforts, nous serons contraints de refuser certains passagers à l’embarquement. Dans ce cas, nous suivrons les règles d’indemnisation du ministère des Transports américain. Par ailleurs, nous chercherons à faire voyager ces passagers sur le prochain vol non complet.

Nous ne contraindrons en aucun cas un passager qui a acheté son billet et qui a déjà embarqué de céder sa place au profit d’un autre passager.

Refus d’embarquement volontaire

Nous demanderons à des passagers qui acceptent de renoncer à leur siège en échange d’une indemnisation d’un montant et selon le moyen de paiement définis à la seule discrétion d’American Airlines.

Si vous acceptez de renoncer à une place confirmée, nous vous proposerons une indemnisation d’un montant et selon un moyen de paiement qui nous sembleront équitables.

Refus d’embarquement involontaire

S’il n’y a pas suffisamment de volontaires, nous serons contraints de refuser certains passagers à l’embarquement et de les faire voyager sur d’autres vols.

La priorité à l’embarquement sera accordée à certains passagers, y compris :

• Les passagers qui ont besoin d’assistance
• Les mineurs non accompagnés
• Les passagers qui disposent d’un statut d’élite AAdvantage
• Les passagers qui ont acheté un billet en First, Business ou Premium Economy
• Les passagers qui ont été les premiers à s’enregistrer

Le choix des passagers qui subissent un refus d’embarquement involontaire est à la seule discrétion d’American.

Vous ne serez pas indemnisé en cas de refus d’embarquement involontaire dans les cas suivants :

• Vous ignorez vos obligations quant à l’émission de vos billets, votre enregistrement ou la confirmation de votre itinéraire, ou vous ne respectez pas la réglementation ou nos pratiques habituelles et ne pouvez donc pas être accueilli à bord.
• Votre vol a été annulé.
• Nous passons à un avion plus petit pour des motifs opérationnels ou de sécurité.
• L’avion contient moins de 60 places et des restrictions de sécurité s’appliquent au poids et à l’équilibre de l’appareil.
• On vous a proposé une place dans une autre section de l’avion. Si le tarif des places de votre nouvelle section est inférieur à celui de votre section d’origine, la différence vous sera remboursée.
• Nous sommes en mesure de vous proposer une arrivée à votre prochaine escale ou à votre destination moins d’une heure après votre heure d’arrivée d’origine à l’aéroport.

Indemnisation en cas de refus d’embarquement involontaire

Soumis à la réglementation du ministère des Transports américain, le montant de votre indemnisation sera calculé en fonction du retard de votre arrivée à votre escale ou destination finale. Notre objectif est de vous permettre d’arriver à votre prochaine escale prévue ou à votre destination finale au plus vite. À cette fin, nous pourrions vous proposer un vol assuré par une autre compagnie aérienne ou un moyen de transport terrestre, comme un billet de train. En cas de surréservation menant à un refus d’embarquement, votre crédit voyage ou chèque vous sera remis le jour même, à l’aéroport, ou envoyé le lendemain, par la poste.

Voyages à l’intérieur des États-Unis

• Retard à l’arrivée d’une heure ou moins : pas d’indemnisation
• Retard à l’arrivée d’une à deux heures : 200 % du tarif aller simple (dans la limite de 1 075 $)
• Retard à l’arrivée de deux heures ou plus : 400 % du tarif aller simple (dans la limite de 2 150 $)

Vols internationaux

• Retard à l’arrivée d’une heure ou moins : pas d’indemnisation
• Retard à l’arrivée d’une à quatre heures : 200 % du tarif aller simple (dans la limite de 1 550 $)
• Retard à l’arrivée de quatre heures ou plus : 400 % du tarif aller simple (dans la limite de 2 150 $)

Voyages depuis les pays de l’Union européenne (UE)

Si l’embarquement à bord d’un vol sans escale entre l’UE et les États-Unis vous est refusé en raison d’une surréservation, les indemnités suivantes pourront vous être proposées :

• Un bon de voyage à échanger contre un billet vers n’importe quelle destination desservie par American
• Un chèque de 300 € (retard à l’arrivée inférieur à quatre heures) ou de 600 € (retard à l’arrivée de plus de quatre heures)

Voyager depuis et vers le Canada

Si vous n’êtes pas admis à bord d’un vol depuis/vers le Canada, des protections supplémentaires peuvent vous être proposées au titre du Règlement canadien sur la protection des passagers aériens.

Passagers en provenance ou à destination du Canada

En cas de retard, d’annulation ou de réacheminement, notre objectif est de vous informer rapidement et régulièrement, en vous proposant des informations utiles dès l’émission de votre billet, à l’aéroport et dans l’avion.

Changement de vol en cas de retard ou d’annulation

Si votre vol est annulé ou si un retard risque de vous empêcher de prendre votre correspondance, une place sur le prochain vol American Airlines avec des places disponibles vous sera proposée sans frais supplémentaires. Si aucun vol American Airlines n’est disponible jusqu’au lendemain et si nous sommes responsables de la perturbation, nous vous placerons sur le vol de l’une de nos compagnies aériennes partenaires avec des places disponibles sans frais supplémentaires. Nous vous placerons sur un nouveau vol, dans la cabine ou la classe de votre billet d’origine avec votre moyen de paiement initial.

Si votre vol a été retardé ou annulé et si vous refusez nos dispositions alternatives ou si aucune n’était disponible, nous vous rembourserons la valeur résiduelle de votre billet et les frais facultatifs associés, conformément à notre politique de remboursement involontaire. Nous ne disposons par ailleurs d’aucune autre obligation contractuelle.

Retards dont nous sommes responsables

Si la perturbation est de notre faute ou si vous êtes réacheminé vers une autre ville et si l’embarquement n’a pas lieu avant 23 h 59, heure locale le jour de votre départ prévu, nous vous proposerons un hébergement ou nous vous rembourserons les frais pour un hôtel agréé avec des chambres disponibles si vous vous trouvez loin de votre ville de résidence. Nous ne garantissons pas le remboursement de vos frais d’hôtel si vous réservez directement sans autorisation écrite de la part d’American Airlines.

Retards indépendants de notre volonté (intempéries, par exemple)

Si le motif du retard échappe à notre volonté, ou si vous prenez vos propres dispositions sans autorisation écrite de la part d’American Airlines, vous serez responsable de vos dépenses pour l’hôtel, les repas et autres. Des agents d’American Airlines pourront éventuellement vous aider à trouver un hôtel.

Prise en charge des passagers en retard

En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour assurer le confort des passagers. Les agents d’embarquement s’occuperont des passagers ayant des besoins d’assistance, des mineurs non accompagnés, des personnes handicapées et des personnes âgées.

En cas d’attente prolongée dans l’avion, nous nous efforcerons de répondre aux besoins essentiels des passagers en matière d’alimentation (crackers ou biscuits), d’eau, d’accès aux toilettes et d’assistance médicale de base.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas de dommages spéciaux, fortuits ou consécutifs s’il s’avère que nous ne sommes pas en mesure de tenir cet engagement.

Plan de service à la clientèle

Voyager depuis et vers le Canada

Si votre vol est retardé ou annulé pour des raisons indépendantes de notre volonté, le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada peut fournir des protections supplémentaires, y compris une compensation.

Passagers en provenance ou à destination du Canada

Tous les bagages font l’objet d’un contrôle. Nous n’accepterons pas les bagages enregistrés ni les bagages à main considérés comme non transportables en raison de leur taille, de leur poids ou de leur nature.

Avant de vous rendre à l’aéroport, consultez la page Bagages pour toutes nos politiques sur les bagages enregistrés et les bagages à main.

Bagages

Enregistrement des bagages

Vous ne pouvez enregistrer vos bagages que le jour de votre vol, pour la même destination finale que la vôtre. N’oubliez pas de mettre votre nom sur tous vos bagages avant de les enregistrer.

Si vous voyagez au départ d’un de ces aéroports, vous ne pouvez pas enregistrer de bagages plus de quatre heures avant le départ :

• Denver (DEN)
• Fort Lauderdale (FLL)
• Las Vegas (LAS)
• Orlando (MCO)
• Portland (PDX)
• Salt Lake City (SLC)
• Seattle (SEA)

Limites et frais applicables aux bagages

Le nombre de bagages que vous pouvez enregistrer dépend de votre destination. À quelques exceptions près, des frais s’appliquent à l’enregistrement des bagages. Les frais d’enregistrement des bagages sont non remboursables. Ils sont calculés par personne et par trajet. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux bagages en excès de poids ou de taille, ou encore aux articles spéciaux.

Vous aurez peut-être d’autres frais de bagages à payer dans les cas suivants :

• Une correspondance assurée par une autre compagnie aérienne
• Le délai avant votre correspondance American est supérieur à 16 heures et demie

• Politiques relatives aux bagages en soute
• Bagages en excédent de taille ou de poids
• Articles spéciaux et équipements sportifs

Retrait des bagages

Conservez vos tickets de retrait, il vous sera peut-être demandé de les présenter pour récupérer vos bagages. À l’aéroport, le service des bagages remettra les bagages à la personne qui présentera le ticket de retrait correspondant. Si vous perdez votre ticket, une pièce d’identité pourra vous être demandée.

À votre arrivée aux États-Unis depuis un aéroport étranger, vous récupérerez vos bagages enregistrés avant de passer la douane.

Bagages retardés

Notre objectif est de restituer rapidement vos bagages s’ils n’arrivent pas avec vous à votre destination finale sur un vol American.

Dans certains cas, la restitution de vos bagages en retard prendra plus longtemps, par exemple :

• En l’absence de votre nom, de votre adresse ou de votre numéro de téléphone
• Vous êtes en croisière, sur un site de camping distant ou dans un lieu difficile d’accès
• Vous avez modifié votre adresse de livraison
• Votre destination est peu desservie
• Autres problèmes techniques ou climatiques

Si vous avez rejoint votre destination finale avec une autre compagnie aérienne, adresse-vous à cette dernière.

Bagages à main

En général, vous avez droit à un sac et un article personnel :

• Votre sac doit tenir dans le calibreur de l’aéroport.
• Votre article personnel doit pouvoir être rangé sous le siège devant vous.
• Tous les bagages doivent être rangés avant le décollage.

Les sacs à langer, les sièges de sécurité pour enfant, les appareils médicaux et les dispositifs de mobilité ne sont pas considérés comme des bagages à main ou des articles personnels. Les poussettes entièrement pliables de moins de 9 kg (20 lbs) peuvent voyager en cabine si elles rentrent dans le compartiment à bagages supérieur. Toutes les autres poussettes devront être enregistrées au comptoir billetterie.

Nous nous réservons toujours le droit de décider si vos bagages à main peuvent vous accompagner en cabine et s’il y a suffisamment de place dans les compartiments à bagages supérieurs pour les accueillir.

S’il est nécessaire d’enregistrer vos bagages à main, pensez à garder sur vous les articles fragiles ou de valeur, comme vos clés, vos médicaments ou votre ordinateur. Retirez aussi de vos bagages à main vos cigarettes électroniques et les batteries de rechange de votre ordinateur portable, appareil photo ou autre.

Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux bagages à main dans certains avions/aéroports et pour certains tarifs de billets. Si les compartiments à bagages supérieurs sont pleins ou si des restrictions s’appliquent, nous serons contraints d’enregistrer vos bagages à main au moment de l’embarquement. Les dimensions des compartiments à bagages supérieurs varient. Dans certains avions et sur certains vols American Eagle, les compartiments sont plus petits.

Politique relative aux bagages à main

Articles faisant l’objet de restrictions

Pour la sécurité de toutes les personnes à bord, certains articles de la vie courante sont interdits par la TSA et la FAA. Avant de vous rendre à l’aéroport, sachez ce que vous avez le droit de transporter en cabine et ce qu’il faudra mettre dans vos bagages enregistrés.

Articles dangereux

Les produits dangereux ne sont pas acceptés, à l’exception de la neige carbonique en petite quantité, et nous pourrons être amenés à retirer et détruire tout produit dangereux de vos bagages.

Articles faisant l’objet de restrictions

Armes à feu

Le transport des armes à feu n’est autorisé que dans les bagages enregistrés. Une arme à feu doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’agent d’enregistrement. D’autres règles ou politiques temporaires s’appliquent, assurez-vous de les comprendre avant de vous rendre à l’aéroport.

Armes à feu

Animaux de compagnie et animaux d’assistance

Les animaux peuvent voyager en cabine, en soute ou à bord d’un avion du service de fret American Airlines Cargo en fonction de leur race, de leur taille et de leurs besoins. Seuls les chats et les chiens sont admis à bord.

Les animaux d’assistance voyagent gratuitement tant que les conditions qui s’appliquent sont remplies. Votre animal doit pouvoir voyager sur vos genoux, à vos pieds ou sous votre siège, sans bloquer le couloir. Les chiens détecteurs d’explosifs ou de stupéfiants, ou encore les chiens de secourisme voyagent aussi gratuitement (sur présentation d’un justificatif).

• Voyager avec des animaux
• Voyager avec un animal d’assistance

Nos garanties

En cas de perte de votre bagage enregistré, de dommages ou de retard, nous vous rembourserons la valeur prouvable des pertes jusqu’à 4 700 $ (ou jusqu’à 5 000 $ si vous avez déclaré une valeur excédentaire).

De façon générale, il est conseillé de ne jamais enregistrer les objets dont vous ne pouvez pas vous passer. Gardez sur vous ou laissez à votre domicile les objets irremplaçables, présentant une valeur sentimentale ou dont vous avez besoin pour assurer votre bien-être.

Exclusions

Les articles suivants ne sont pas couverts en cas de perte ou de dommages :*

• Meubles anciens et objets historiques
• Œuvres d’art
• Livres et documents
• Équipement professionnel, échantillons ou matériel publicitaire
• Vaisselle et couverts
• Ordinateurs, logiciels et autres appareils électroniques
• Articles fragiles
• Fourrures
• Objets de famille
• Bijoux
• Clés
• Liquides
• Médicaments (en vente libre)
• Espèces
• Orthèses et équipement chirurgical
• Articles périssables
• Équipement photo, vidéo ou optique
• Pierres et métaux précieux
• Titres ou effets de commerce
• Articles d’horlogerie
• Objets uniques, irremplaçables ou de très grande valeur

Nous cherchons à être aussi soigneux que possible lors du transport de vos effets personnels. Les articles suivants ne sont pas couverts :

• Tout ce que vous transportez en cabine
• Les dommages mineurs, comme les rayures, les éraflures, les bosses, les tâches, les coupures et les saletés résultant d’une usure normale
• Les articles mal protégés, par exemple un instrument de musique ou de l’équipement sportif qui n’aurait pas été placé dans une caisse ou un étui rigide
• Les articles endommagés à l’intérieur d’un bagage si l’extérieur n’a pas subi de dégâts
• Dommages ou pertes dus à l’usure normale des pièces qui dépassent comme les roues, les sangles, les poches, les poignées, les crochets ou d’autres accessoires
• Les dommages causés par un autre article dans le même bagage
• La perte, les dommages ou les retards subis si le bagage ou l’article n’est pas considéré comme bagage enregistré acceptable sur les vols American

Les objets non correctement emballés dans un étui rigide seront traités comme des objets fragiles.

Nous ne sommes pas responsables des dommages fortuits, punitifs ou spéciaux résultant de la perte, du dommage ou du retard d’un bagage enregistré, y compris les pertes de revenus ou les interruptions d’activité.

Nous ne sommes pas responsables si et dans la mesure où le dommage résulte d’un défaut inhérent ou de la qualité du sac.

La couverture sur la valeur excédentaire ne concerne pas et ne s’applique pas aux objets non couverts.

Limites dans le temps

Première déclaration

Si votre bagage est perdu ou en retard, vous êtes invité à remplir une déclaration avant de quitter l’aéroport.

• Dans les quatre heures si vos bagages ne sont pas arrivés à votre destination finale
• Dans les 12 heures si vous avez fait appel à notre service de livraison VIP

Si votre bagage est endommagé, veuillez remplir une déclaration avant de quitter l’aéroport.

• Dans les 24 heures si vos bagages étaient en retard, puis qu’ils vous ont été livrés ou que vous les avez récupérés
• Dans les 24 heures si vos bagages ont été endommagés

Marche à suivre

Pour les déclarations ou mesures de suivi :

• Adressez-nous une demande de réparation dans les 30 jours qui suivent votre déclaration d’origine.
• Envoyez-nous un formulaire d’inventaire dans les 30 jours qui suivent votre déclaration d’origine (si vous souhaitez être indemnisé).
• Toute action en justice à la suite d’un dommage, d’un retard ou d’une perte d’un bagage doit être intentée dans les deux années qui suivent la date de l’incident.

Réclamations rejetées

Votre réclamation pourrait être rejetée dans les cas suivants :

• Falsification des données de votre réclamation ou présentation de la même réclamation à plusieurs compagnies aériennes
• Absence de preuves ou justificatifs perdus
• Votre déclaration et les justificatifs demandés n’ont pas été soumis dans les temps
• Recours à une pratique de réservation interdite, suivie d’une réclamation

Pratiques de réservation interdites

Lors d’un voyage international, les conventions de Varsovie et de Montréal régulent la responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésions corporelles, de décès ou de pertes matérielles. Ces conditions générales sont définies par ces conventions internationales et ne peuvent être modifiées par American Airlines. Ces conventions fixent les montants d’indemnisation en cas de décès, de lésions corporelles ou de bagages endommagés/perdus. Le lien proposé ici est incorporé à titre de référence.

Conventions de Montréal et de Varsovie

Chaque passager disposera d’un billet valable pour monter à bord. Votre billet est non-remboursable : il ne peut être utilisé par un autre passager, qui ne pourra pas non plus en demander le remboursement. Tous les remboursements se feront par le moyen de paiement d’origine.

Durée de validité d’un billet

En général, votre billet est valable un an :

• Dans le cas d’un billet inutilisé, vous aurez un an, à partir de la date de la première émission du billet, pour commencer votre voyage.
• Dans le cas d’un billet partiellement utilisé, vous aurez un an, à partir de la date du premier vol, pour terminer votre voyage.

Par exemple, pour un billet inutilisé émis le 1er juin 2024, vous avez jusqu’au 1er juin 2025 pour commencer votre voyage avec votre nouveau billet.

Pour un voyage aller-retour partiellement effectué le 1er mars 2024, vous aurez jusqu’au 1er mars 2025 pour terminer votre voyage.

Ces règles s’appliquent à moins que votre billet ne porte une mention contraire.

Remboursements

En général, vous avez jusqu’à 24 heures à partir de l’achat du billet pour demander un remboursement intégral, dans la mesure où vous avez réservé au moins 48 heures avant le départ. Pour recevoir un remboursement, vous devez annuler votre voyage dans les 24 heures qui suivent votre achat. Si vous avez acheté votre billet auprès d’une agence de voyages ou d’un autre organisme de réservation, contactez-le ou la pour obtenir un remboursement. Dans certains pays, d’autres règles, que nous suivrons, s’appliquent aux remboursements.

Seule la personne qui a acheté le billet d’avion pourra être remboursée. Les billets achetés pour des voyages effectués par des représentants du gouvernement ne pourront être remboursés qu’à l’organisme public à l’origine de la demande de transport.

Nous remboursons rapidement et automatiquement les clients pour :

• Le tarif réservé, taxes et frais compris, en cas d’annulation ou de changement considérable du trajet de vol, lorsque le client choisit de ne pas voyager sur le vol modifié, d’accepter une nouvelle réservation sur un autre vol ou d’accepter une autre compensation. Un changement de numéro de vol est considéré comme une annulation. Les changements de trajet de vol éligibles comprennent :
  • Modifications des trajets pour 3 heures ou plus (vol intérieur)/4 heures ou plus (vol international)
  • Changements dans les aéroports d’origine/de destination
  • Déclassement vers une cabine inférieure
  • Augmentation du nombre de correspondances
• Bagages enregistrés retardés ou perdus, si American a reçu un rapport de bagage manipulé sans précautions soumis par le client, lorsque le bagage n’a pas été livré ou récupéré par un client ou une personne autorisée dans les délais suivants :
  • 12 heures après avoir effectué le dernier segment pour les trajets intérieurs
  • 15 heures après avoir effectué le dernier segment pour les trajets internationaux (la durée du vol sans escale entre les États-Unis et les points internationaux était inférieure à 12 heures)
  • 30 heures après avoir effectué le dernier segment pour les trajets internationaux (la durée du vol sans escale entre les États-Unis et les points internationaux était supérieure à 12 heures)
• Services annexes que les clients ont payés, mais n’ont pas reçus sans qu’il y ait faute de leur part, lorsque nous apprenons que le service n’est pas disponible.

En outre, nous remboursons rapidement un client en situation de handicap s’il nous informe qu’il ne souhaite pas voyager en raison de :

• Un déclassement vers une cabine inférieure qui entraîne l’indisponibilité d’une ou plusieurs fonctions d’accessibilité nécessaires pour le client
• Un changement d’aéroport de correspondance
• Un changement en faveur d’un avion différent sur lequel une fonction d’accessibilité disponible sur l’avion d’origine n’est pas disponible pour le client

Si le client en situation de handicap ne souhaite pas voyager pour l’une de ces raisons, nous rembourserons également les personnes voyageant sur la même réservation qui nous informent qu’elles ne souhaitent pas voyager sans le client en situation de handicap.

Lisez notre FAQ relative aux remboursements pour plus d’informations.

FAQ sur les remboursements

Billets remboursables

Si vous avez acheté un billet remboursable et que vous décidez de ne pas voyager, nous vous rembourserons :

• Le montant complet du billet si le voyage n’a pas commencé
• La valeur de la portion inutilisée si le billet a été partiellement utilisé

Nous rembourserons la carte bancaire utilisée pour l’achat d’origine sous sept jours (la somme apparaîtra sur votre relevé un à deux cycles plus tard). Pour tous les autres moyens de paiement, nous traiterons les remboursements dans les 20 jours suivant la réception de tous vos documents.

Dans certains cas, les délais de traitement seront plus longs, par exemple pour les billets achetés à l’extérieur des États-Unis dans une autre devise ou les billets qui nécessitent des recherches ou une vérification. Nous déclinons toute responsabilité en cas de délais de traitement prolongés.

FAQ sur les remboursements

Billets non remboursables

Nous ne rembourserons pas un billet non remboursable au comptant. Cependant, si vous annulez votre voyage avant votre départ, nous annulerons votre billet et émettrons un crédit voyage que vous pourrez utiliser pour un autre voyage avec American.

Crédit voyage

Nous rembourserons un billet non remboursable (ou la valeur du segment inutilisé du voyage) par le moyen de paiement d’origine dans les cas suivants :

• Vous annulez dans les 24 heures qui suivent une réservation effectuée au moins deux jours avant le départ.
• Nous annulons votre vol.
• Nous effectuons une modification d’horaire entraînant un changement de plus de quatre heures de votre heure de départ.
• Le passager ou son compagnon de voyage décède. (Sur présentation des justificatifs nécessaires)
• Vos ordres militaires vous contraignent à annuler votre voyage. (Sur présentation des justificatifs nécessaires)

Si vous avez acheté votre billet auprès d’une agence de voyages ou d’un autre organisme de réservation, contactez-le ou la pour obtenir un remboursement.

Remboursement des taxes

Vous pouvez demander le remboursement de certaines taxes comprises dans le prix de votre billet. Le cas échéant, votre remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat des billets.

• Les taxes directement imposées par votre destination pourraient être exclues.
• Les taxes que nous devons payer que vous voyagiez ou non sont exclues.

Demander un remboursement Ouvre un autre site dans une nouvelle fenêtre susceptible de ne pas respecter les directives d’accessibilité

Remboursement des frais de siège, de bagage et autres

Si vous avez payé pour choisir votre siège, pour enregistrer vos bagages ou pour d’autres options et que votre voyage ne s’est pas déroulé comme prévu vous empêchant ainsi de bénéficier de ces services, vous pouvez demander le remboursement des services inutilisés. Reportez-vous à notre FAQ sur les remboursements pour en savoir plus.

• Demander un remboursement Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pouvant ne pas respecter les directives d’accessibilité
• FAQ sur les remboursements

Remboursements involontaires

Si vous avez droit à un remboursement parce que nous vous avons refusé l’embarquement pour des raisons autres que la violation du présent contrat, nous vous rembourserons :

• Le montant complet du billet et de vos suppléments si le voyage n’a pas commencé
• La valeur de la portion inutilisée si le billet a été partiellement utilisé

En cas de refus d’embarquement involontaire, vous n’aurez pas à vous acquitter de frais de remboursement ni de pénalités.

Nous ne remboursons que les billets émis par American Airlines et nous nous réservons le droit de ne vous rembourser que dans la devise ou le pays de l’achat d’origine.

Votre billet n’est valable que lorsque vous l’utilisez conformément aux conditions générales de vente.

Votre billet n’est valable que dans les circonstances suivantes :

• Vous voyagez vers/depuis les villes figurant sur votre billet et dans votre dossier
• Vous respectez les conditions qui s’appliquent à votre billet

Conditions applicables à votre billet (notamment les dates, l’objet du voyage ou le statut) :

• Vos dates de séjour (un samedi soir, un week-end, etc.)
• Votre statut de militaire (pour avoir droit à un tarif militaire)
• L’objet de votre voyage pour le compte de l’État (pour avoir droit aux tarifs réservés aux organismes publics)
• Votre participation à un événement (pour les tarifs rattachés à une réunion ou un congrès)

Votre billet ne sera pas valable dans les cas suivants :

• Les conditions du billet en matière de date, d’objet du voyage ou de statut ne sont pas remplies
• Nous découvrons qu’une pratique abusive a permis l’achat du billet

Pratiques de réservation interdites

Les réservations abusives ou faites dans le but de contourner une règle relative à un tarif ou un billet sont interdites.

Exemples (liste non exhaustive) :

• Billet acheté sans intention d’emprunter tous les vols, dans le but de bénéficier de tarifs inférieurs (émission de billets avec une destination fictive)
• Billet acheté sans intention de voyager, notamment dans le but d’accéder à nos salons d’aéroport ou à d’autres installations
• Imbrication de plusieurs billets aller-retour au tarif Excursion afin de contourner les exigences de séjour minimales
• Billet réservé au nom d’une autre personne sans son consentement (ce qui est illégal)
• Options de réservation placées dans le but de garantir un surclassement, de bloquer des sièges ou de profiter de tarifs inférieurs
• Réachat automatisé effectué par vous ou votre agent, ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé activé ou assisté par vous-même ou votre agent
• Réservation de trajets en double ou impossibles, par exemple, plusieurs trajets pour le même passager à la même période (les trajets qu’un passager n’a pas pu effectuer physiquement)

Si nous découvrons que vous ou votre agent avez recours à des pratiques abusives, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes :

• Annulation des portions inutilisées du billet
• Refus d’embarquer le passager ou d’enregistrer ses bagages
• Refus de rembourser un billet qui aurait été remboursable
• Faire payer le prix normal du billet, comme s’il avait été acheté sans pratiques abusives
• Vous demander de nous rembourser toute compensation que nous avons fournie (par exemple, des frais de livraison de bagages) et de nous remboursement les vêtements ou articles de toilette en raison de bagages en retard ou perdus

Erreurs tarifaires

Si l’un de nos tarifs contient une erreur, nous nous réservons le droit d’annuler les billets achetés à ce prix. Ceci comprend les erreurs tarifaires, les erreurs informatiques et les erreurs commises par des tiers (êtres humains ou ordinateurs). Nous essayons de prévenir, détecter et corriger les erreurs au plus vite.

En cas d’erreur tarifaire, nous annulerons le billet émis et nous vous rembourserons dans les délais suivants :

• Dans les 72 heures qui suivent la découverte de l’erreur
• Au moins 24 heures avant la date de départ si vous avez acheté votre billet à moins de 72 heures de votre voyage